L’assurance habitation consiste à garantir l’habitat, la maison et les biens du propriétaire en cas de risque accidentel. Qu’en est-il de celui-ci en cas de déménagement ?

L’assurance habitation en déménagement

L’assurance habitation se rapporte à la maison et aux biens, donc à l’adresse de l’assuré et non à la personne. En cas de déménagement, l’assuré risque de perdre son assurance habitation. Si des sinistres surviennent à passer dans sa nouvelle demeure, l’assurance n’est pas obligée de procéder aux remboursements car dans ces dossiers la maison à assurer se trouve dans l’ancienne adresse. Il est bien connu qu’en cas de location ou de collocation, l’assurance habitation devient obligatoire. Tout changement de situation devra être signalé à l’assurance, car le changement de domicile peut entraîner un changement du contrat d’assurance. En effet, l’assurance habitation est calculée selon le quartier de l’assuré, selon le nombre de pièces à assurer, selon les risques d’incendie et les risques de vol, les nombres et la valeur de biens à assurer. Il s’agit de l’assurance la plus personnalisée.

Les obligations de l’assuré dans un déménagement

La loi Hamon joue en faveur de l’assuré. Il prévoit une résiliation du contrat d’assurance habitation après une année de souscription. Mais cela n’empêche pas toutefois l’assuré de changer la situation du contrat d’assurance en moins d’un an. Le contrat peut se poursuivre si le déménagement ne change en rien de la situation de l’assuré. Le contrat fait l’objet d’un simple avenant. Par contre, si le déménagement change le tout ou seulement une partie de la clause du contrat, l’assuré devra alors faire une lettre recommandée avec accusé de réception du changement au plus tard 3 mois après l’évènement. Ce dernier prend effet un mois après que l’autre partie du contrat accuse réception.
En ce qui concerne la nouvelle loi Hamon, il s’agit d’une nouvelle loi non rétroactive qui est en faveur des clients. L’avènement de la nouvelle Hamon du 17 mars 2014, dans la nouvelle loi française, est en faveur des assurés. Les contrats d’assurance peuvent être résiliés à n’importe quel moment à partir de la première année de la première année d’anniversaire. L’assuré se rend chez le nouvel assureur et indique son souhait de souscrire à une assurance dans cette compagnie. La nouvelle compagnie d’assurance se charge du transfert d’assurance. L’assureur devra être rappelé de la date limite de résiliation du contrat. Dans le cas contraire, il peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation, sans prévenir la compagnie.

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    Demenagement Paris

    08 10 2015

    Bonjour ;Comment calculer l’ indemnité complémentaire, les indemnités payées en vertu ….. en cas de déménagement à, l’assurance des biens transférés est t ‘il possible pour cet assurance maison en déménagement . Merci

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    www.carbonie.ch

    17 11 2015

    Bonjour,

    Merci pour ces conseils très utiles sur l’assurance de l’habitat en cas de déménagement. En effet, il faut bien se renseigner auprès du prestataire d’assurance pour éviter toutes mauvaises suprises! et avec les assurances c’est généralement le cas lorsqu’on néglige un point.

  • Reply

    Assurance Habitation

    27 04 2016

    Merci bcp pour l article
    Savez vous si la loi Hamon a eu beaucoup d’effet ?

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