Dans le cadre d’un déménagement, il y a certaines démarches à faire pour sa voiture. Même si on change provisoirement de domicile, le renouvellement du certificat d’immatriculation ou anciennement carte grise est obligatoire.
Si les démarches nécessaires ne sont pas effectuées dans un délai d’un mois après le déménagement, la loi prévoit une contravention de 4ème classe, ce qui revient à payer une amende de 135€, majorée à 375€.
Dans le cas du propriétaire d’un véhicule possédant encore une carte grise, il doit se présenter à la préfecture ou sous-préfecture de sa nouvelle adresse muni des papiers nécessaires :
– Formulaire de la demande de certificat d’immatriculation rempli
– Ancienne carte grise
– Pièce d’identité
– Montant de la redevance
– Justificatif de domicile
Il se verra ainsi attribuer un nouveau numéro d’immatriculation (SIV) et un nouveau certificat d’immatriculation qui lui sera délivré dans un délai d’une semaine à sa nouvelle adresse postale.
Pour les détenteurs du nouveau modèle de certificat d’immatriculation, la demande d’attribution d’une nouvelle adresse sur le certificat en question peut se faire de différentes manières :
– Dans la préfecture ou sous-préfecture du nouveau domicile
– Par voie postale
– Par procuration
– Via Internet (Service qui a démarré depuis le 03 Janvier 2012)
Une fois toutes les démarches effectuées, et en attendant la réception du nouveau certificat d’immatriculation, la circulation est possible pendant un mois en présentant lors des contrôles routiers soit le coupon détachable rempli, ou le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Ces formalités sont obligatoires pour tous les véhicules.