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Fév 2019
Les aides au déménagement
Quand bien même on recherche l’entreprise de déménagement la plus concurrentielle, les frais pour déménager restent souvent lourds. Pourtant la plupart d’entre nous peuvent avoir droit à des aides au déménagement. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès des organismes compétents. Mais quels sont-ils? Et quelles en sont les conditions?
L’aide au déménagement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF)
La prime de déménagement versée par les Caisse des Allocations Familiales est réservée aux familles nombreuses, c’est à dire d’au moins 3 enfants (nés ou à naître) et qui bénéficient de l’APL ou de l’AFL pour le futur logement. Cette prime correspond aux frais réels engagés pour le déménagement, il est donc indispensable de conserver la facture acquittée de l’entreprise de déménagement ou celle de la location d’un véhicule si on déménage seul. Attention toutefois, celle-ci est versée dans la limite de plafonds liés au nombre d’enfants.
L’aide au déménagement Mobili Pass
En cas de nécessité de déménager suite à une embauche, une mutation, le déménagement de notre entreprise ou un envoi en formation pour l’optimisation de l’emploi, il est possible d’obtenir l’aide au déménagement Mobili Pass. Il faut par contre être salarié dans une entreprise privée d’au moins 10 employés hors secteur agricole. Si c’est le télétravail qui s’impose, il est alors possible de demander cette aide pour des travaux de rénovations. Attention, cette aide n’est que pour un salarié dont le revenu fiscal de référence est inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI).
Fond de Solidarité Logement (FSL)
L’aide financière versée par le Fond de Solidarité Logement concerne les personnes qui sont en difficulté financière pour rester dans leur logement ou pour accéder à un nouveau, donc à déménager. C’est le département qui gère le FSL (par arrondissement pour Paris) et le montant de la prise en charge est donc différent selon l’adresse de résidence, mais les critères d’attribution sont les mêmes sur le plan national.
L’aide au déménagement pour les fonctionnaires et les militaires
Une prise en charge des frais de déménagement dans une nouvelle commune est accordée aux fonctionnaires en cas de mutation, ou suite à une promotion, s’il vivait depuis au moins 3 ans dans la précédente résidence administrative. Par contre, si le changement d’affectation est à sa demande, il faut qu’il y ait résidé au moins 5 ans. En plus des biens de l’agent, cette prise en charge couvre les frais de transport de sa famille et sous certaines conditions, suivant sa situation.
Les militaires quant à eux sont soumis à un droit de cubage basé sur un ratio ancienneté/situation familiale/volume qui permet de calculer le plafond de la prise en charge des frais de déménagement.
Les conventions collectives des entreprises privées
En cas de mutation, certaines conventions collectives imposent à l’employeur la prise en charge, partielle ou totale, des frais de déménagement. Il suffit alors de contacter plusieurs entreprises de déménagement afin de soumettre les différents devis aux ressources humaines et de choisir celui qui correspond le mieux aux attentes de l’employé tout en entrant dans le barème tarifaire de l’entreprise. Les grands groupes ont parfois des accords avec des entreprises de déménagement et ces dernières peuvent être imposées à l’employé. Il faut également penser à demander si des jours de congés pour déménager sont accordés car c’est très fréquemment le cas.