03
Déc 2021
Les contrats de déménagement
Avant, pendant et après un déménagement, plusieurs documents sont présentés au client. On peut ne pas aimer le côté administratif, il faut malgré tout s’atteler avec sérieux à la lecture de ces derniers. En effet ceux-ci permettent d’avoir une idée précise du déroulement et des garanties du déménagement.
Le devis de déménagement
Pendant la visite technique, il est important que le client donne un maximum d’informations sur ses biens et ses attentes afin que le déménageur puisse établir son devis. Sur ce dernier, il sera reporté, au minimum, les indications suivantes :
- Références de l’entreprise de déménagement et le n° de devis
- Références du client
- La date de la prestation avec le lieu du chargement et celui de la livraison
- Les caractéristiques : étage et ascenseur, distance de portage, volume, valeur des meubles et distance entre les 2 adresses
- Les particularités : objet lourd (coffre fort, piano, etc..), utilisation d’un monte meuble ou d’une grue
- Le détail de la prestation avec la formule choisie
- L’assurance
- Le prix en HT et en TTC
Avant de signer le devis, s’assurer que tout ce qui a été dit avec le commercial est bien retranscrit, sinon, ne pas hésiter à contacter la société de déménagement pour obtenir quelques explications et, éventuellement, procéder à des modifications.
Les conditions générales de ventes
Les conditions générales de ventes d’un déménagement se présentent généralement en une longue liste de différents articles, qui n’encourage pas leur lecture. Il semble pourtant judicieux d’en prendre connaissance avant de les signer puisqu’elles ne servent pas uniquement à protéger le déménageur mais également le client. En cas de litiges il est toujours bien de connaître ses droits.
On y trouve, entre autre, les renseignements sur l’assurance, les modalités de paiement, la validité du devis, les obligations auxquels le client et l’entreprise de déménagement sont tenus ainsi que leurs droits. Ces conditions générales sont élaboréespar La Chambre Syndicale du Déménagement mais il peut y avoir quelques variantes d’une entreprise à une autre, il ne faut donc pas hésiter à les comparer.
La déclaration de valeur
Dans un devis de déménagement, il y a toujours 2 assurances qui sont proposées:
L’assurance contractuelle, qui est obligatoire et comprise dans le prix du devis. Elle ne couvre que les dommages causés par les déménageurs à hauteur de la valeur totale déclarée et par objet à une moyenne, suivant les entreprises, de 300€.
L’assurance dommage, qui est facultative et représente environ 1% de la valeur des biens. Elle couvre l’intégralité des dommages éventuels.
Mais pour être couvert et indemnisé il faut que la déclaration de valeur soit remplie. Il doit impérativement y apparaître la valeur globale des biens transportés.
Enfin, si certains objets ont un coût supérieur à l’indemnisation maximale prévue par le déménageur, il est possible de les lister en indiquant leur valeur individuelle. Pour ce faire, il faut se référer aux factures d’achat ou trouver leur équivalence en magasin. Bien sur, un barème de vétusté sera appliqué: un frigo acheté il y a 10 ans ne sera pas remboursé comme celui acheté il y a 1 an.
La lettre de voiture
La lettre de voiture est un document obligatoire suivant l’arrêté du 9 novembre1999. Un exemplaire sera conservé par chacune des deux parties à la fin de la prestation. On doit y retrouver toutes les informations relatives au déménagement notifiées sur le devis, ainsi que l’immatriculation du véhicule et le nom des déménageurs présents. Elle permet au chef d’équipe de pouvoir organiser son équipe le jour J et au client de contrôler la véracité de la prestation. A la fin du déménagement, le client doit s’assurer que tout est en ordre avant de signer la déclaration de fin de travail. En effet, en cas de litiges, c’est ce document qui atteste les dires du client. Donc, si des dégradations ou anomalies sont constatées, il faut les notifiées avec précision dans le cadre «observations du client», sinon, il suffit de cocher la case «mobilier reçu au complet et sans réserves». Il faut savoir que ce document est contradictoire: le chef d’équipe peut également y noter ses observations et/ou contester les écrits du client.